Vie quotidienne
Un accès simplifié au droit des successions
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder au droit des successions de tous les Etats membres dans la langue de leur choix. Fruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet www.successions-europe.eu est désormais en ligne. Il met à disposition du citoyen. toutes les informations nécessaires pour suivre et comprendre le déroulement d’une succession. En quelques mots, l’outil idéal à consulter avant de se rendre chez son notaire.
Notamment, le citoyen sera en mesure de trouver des réponses aux questions suivantes pour l’un des 27 pays de son choix dans les 23 langues officielles de l’Union européenne :
- Quelle autorité est compétente ? A qui dois-je m’adresser ?
- Quel est le droit applicable ? Puis-je choisir le droit applicable à ma succession ?
- Qui hérite et de combien en l’absence de testament ?
- Quelles sont les limites à la liberté de disposer de sa succession par testament ?
- Comment un testament est-il établi et puis-je le faire enregistrer ?
- Quand et comment devient-on héritier ?
- Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession ?
L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet au citoyen de trouver facilement et rapidement les informations recherchées. Le contenu du site sera actualisé régulièrement afin de suivre les évolutions législatives, européennes et nationales. Enfin, dans le souci d’aider les praticiens du droit de plus en plus confrontés à des questions juridiques comportant des aspects transfrontaliers, un contenu plus détaillé en trois langues.
Bonne navigation sur :