Taxe carbone
Sarkozy instaure une taxe carbone pour lutter contre le réchauffement climatique
Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi la mise en place, à partir de 2010, d'une "taxe carbone", compensée "intégralement" par des baisses d'impôts et destinée à encourager les Français à consommer plus propre, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cette taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera "progressive" et sera fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Elle ne concernera pas l'électricité - ce que demandaient les Verts et le PS notamment - mais uniquement les énergies fossiles (pétrole, fioul, gaz).
Le président s'est basé sur le prix du marché, relevant au passage que c'était son Premier ministre François Fillon qui avait proposé cette base de calcul.
Sur cette base, "la taxe carbone représentera déjà un effort significatif (...) près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz", a fait valoir M. Sarkozy.
Il a également justifié le caractère progressif de cette taxe en estimant "normal" qu'elle soit "plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter".
L'Elysée a certifié que cette taxe serait "intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements" (réduction d'impôts sur le revenu ou chèques verts pour ceux qui n'en paient pas).
"La création de la taxe carbone se fera sans dommage pour le pouvoir d'achat des français et sans pénaliser la compétitivité de nos entreprises", a promis M. Sarkozy.
La France est loin d’être isolée ou à l’avant-garde en matière de taxe carbone. Neuf pays ou régions, presque tous situés en Europe, taxent déjà leurs émissions de carbone. Certains pays taxent également les gaz fluorés, générateurs d’effet de serre. Les pionniers en matière de contribution-climat énergie sont la Suède et le Danemark, qui l’expérimentent depuis la première moitié des années 1990.
L’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012, mais le principe de la taxe carbone commencerait outre-Rhin à être remis en question, l’opinion publique soupçonnant, comme en France, l’arrivée d’une « taxe supplémentaire ».
De 17 € à 114 € la tonne de CO2. Le taux brut au Royaume-Uni (17 €/34 €) est nettement moins élevé qu’en Suède (60 €/114 €) et varie selon les secteurs et les énergies. En Suède, le taux de taxation est réduit de 80 % pour le secteur industriel et l’horticulture. Le taux est parfois plafonné, comme en Suède, ou réduit pour les entreprises qui s’engagent à prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le niveau de taxation varie concrètement pour les particuliers de 0,56 € par litre d’essence au Danemark à 0,66 € par litre au Royaume-Uni (pour des prix à la pompe sensiblement équivalents aux tarifs français actuels) et de 16 € la tonne de charbon en Grande-Bretagne à 306 € la tonne en Suède.
Le modèle suédois : entre 1996 et 2006, les émissions de CO2 de la Suède ont baissé de 16 %, contre 1 % pour la France sur la même période. « L’application de la taxe carbone s’est faite en douceur, avec un démarrage à 30 € la tonne et une moyenne aujourd’hui de 100 € la tonne.